La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l’entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui... Lire la suite
Historique
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Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
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N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
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Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
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Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...Source : www.gazette-du-palais.fr -
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
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