Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le :
23/07/2019
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2019
Source : www.daf-mag.frLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens financiers étroits. Elle est relative aux questions complexes de responsabilité des sociétés mères/filles en cas de licenciement... Lire la suite
Historique
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Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
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Régime de la responsabilité de l’arbitre
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le manquement de l’arbitre au principe du contradictoire porte sur la mise en...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
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Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
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Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com -
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Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
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La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
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