Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le :
05/01/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles... Lire la suite
Historique
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la famille
En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr -
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
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Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
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La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Gestation pour autrui et filiation
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
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