L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le :
04/06/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de rechercher s’il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans le plan et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées à chacun des salariés dont le licenciement est envisagé, de chacun des emplois disponibles, correspondant à leur qualification... Lire la suite
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
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Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
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Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com -
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La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin n...Source : www.vie-publique.fr -
Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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