Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
Source : www2.editions-tissot.frVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixée par le Code du travail, voire votre convention collective. A défaut, le salarié pourra remettre en question son licenciement... Lire la suite
Historique
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Le climat français semble favorable aux transmissions d'entreprises
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprise« Céder c'est facile, transmettre c'est plus compliqué », a lancé Maître Chri...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...Source : www.sciencesetavenir.fr
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr
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Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAlors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...Source : www.capital.fr
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLicenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Recours administratif pour les blessés des manifestations
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019L'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribu...Source : www.lexpress.fr
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr
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Fusion d'entreprise, exonération de plus-value et délai de calcul
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...Source : revuefiduciaire.grouperf.com