Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le :
27/10/2022
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Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises … Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
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GPA : c’est l’intention qui compte
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
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Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...Source : www.actu-juridique.fr