Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?

Historique

• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Pacte Dutreil : de quoi  parle-t-on ? La transmission  des titres (parts ou a...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  
  La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
  Lire la suite
• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite