Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action

Historique

• Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  
  Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
  Source : www.lexbase.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...
  Source : www.juridiconline.com
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• S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
  Source : www.rtl.fr
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• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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