Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le :
20/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de diverses sommes à titre d’indemnité de requalification, de rappel de salaire, de congés payés et de dommages-intérêts, dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) d’une salariée, requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI)... Lire la suite
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Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
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Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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