Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le :
05/02/2024
05
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févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité similaire durant six mois. Son ancien employeur se prévaut d’une violation de la clause de non-concurrence... Lire la suite
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Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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